Conditions générales de vente
Accueil téléphonique
Du lundi au vendredi de 9 h à 17h.
Commandes
Les commandes doivent être confirmées par écrit (mail ou courrier), en indiquant la semaine de livraison souhaitée.
Transport / Livraison
Le client se doit de communiquer tous les renseignements nécessaires à la livraison (numéro de portable, accès, etc.). Merci de nous préciser à la prise de commande votre date de livraison, le type de conditionnement souhaité…
Réception des marchandises
La date de livraison stipulée dans le bon de commande doit être en relation avec la date de plantation ou de commercialisation (pour une plantation en non germé, compter environ une semaine à dix jours afin d’éviter de planter des tubercules trop froids ou trop germés). Les marchandises doivent être réceptionnées et entreposées de manière correcte dès la livraison (à savoir, dans un lieu aéré, clair et à l’abri du gel). Les palettes doivent être démontées et les bigs bags vidés afin d’éviter tout phénomène d’échauffement ou de condensation.
Conditions de règlement
Sauf dispositions particulières plus strictes, toutes nos marchandises sont à payer dans le délai de 30 jours fin de mois de livraison. Il ne sera consenti aucun escompte pour paiement anticipé. Le mode de règlement par défaut est la LCR sans acceptation. Pour tout autre mode de règlement, merci de nous contacter.
En cas de non règlement à l’échéance mentionnée sur la facture, il sera dû en sus de la facture, une pénalité de retard égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire (Article L.441-6 du Code de Commerce). De convention expresse, les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et de tous textes subséquents. La clause de réserve de propriété pourra s’exercer sur les biens fongibles de même espèce et de même qualité. Nonobstant cette clause, la charge des risques est automatiquement transférée à l’acheteur dès sa prise de possession des marchandises.
Réclamations
En cas d’altération de la marchandise durant le transport, la réclamation doit être spécifiée sur la lettre de voiture en présence du chauffeur. Ensuite, il est impératif de nous en informer dans les meilleurs délais si le transporteur a été affrété par nos soins. Dans les autres cas, les réclamations ne seront recevables que si les conditions spécifiées dans le paragraphe précédent sont pleinement remplies. En tout état de cause, les lots livrés ne devront pas avoir été mélangés avec d’autres origines, et l’ensemble des documents de traçabilité (certificat S.O.C. et Bon de livraison) devront pouvoir être présentés. Enfin, les délais de réclamation sont régis par les dispositions de l’article 28 des règles et usages RUCIP.
